LëtzLawfirm, Cabinet d’Avocats

"Le droit d'éclaire"

LëtzLawfirm est un cabinet d'avocats de niche indépendant qui fournit des conseils juridiques en droit luxembourgeois, spécialisé dans le private equity, le financement des entreprises et les fusions-acquisitions

LëtzLawfirm veille à fournir à ses clients des solutions sur mesure sur des questions juridiques complexes et de les protéger contre les risques juridiques liés à l'exercice d'une activité au Luxembourg. Le cabinet traite des affaires de portée nationale et multi-juridictionnelle

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Company law comparative tables

We are pleased to share comparative tables regarding the different types of (i) limited liability companies and (ii) partnerships that may be formed under Luxembourg law. Please feel free to download these tables. We are available for any further questions you may have on the corporate and commercial law aspects of doing business in Luxembourg.

EN Table (1) – SA-SCA-SAS-SARL – Feb25 (final)

EN Table (2) – SC-SCSp-SNC-SCiv – Feb25 (final)

New Luxembourg law transposing the Mobility Directive

Coming soon…

Sabine Hinz (DE – FR – EN)

Sabine Hinz a travaillé pendant 25 ans en tant qu'avocate à la Cour et en tant qu'ancienne solicitor (Angleterre et Pays de Galles) et Rechtsanwalt (Allemagne) dans un cabinet d’avocat de renom au Luxembourg

Spécialiste en droit des sociétés et en financement d’entreprises, elle a l'habitude de travailler sur des transactions internationales complexes dans des délais très courts. Elle possède une vaste expérience dans la structuration et la restructuration des groupes de sociétés, y compris les fusions et acquisitions, les transformations, les migrations vers et depuis le Luxembourg ainsi que la documentation des opérations de financement internes et externes

Elle est couramment consultée en matière de droit des sociétés, de droit commercial et de droit bancaire par des entreprises de dimension internationale, en particulier des établissements de crédit et des sociétés d'investissement

Champs d'expertise

  • Droit des sociétés (structuration, restructuration, transferts et liquidations)
  • Droit financier (prêteurs et emprunteurs)
  • Private equity
  • M&A

Formation professionnelle

  • Diplôme de droit (LL.B.) (Hons) en droit anglais avec le droit allemand, King’s College (Université de Londres) – 1990
  • Solicitor (Angleterre et pays de Galles) à la suite de l’examen final de solicitor et d'une formation de deux ans dans un cabinet d'avocats (City de Londres) – 1993
  • Rechtsanwalt à la suite de l’examen d’aptitude (Stuttgart) – 1995
  • Inscrite aux barreaux de Luxembourg depuis 2004, Sabine est Avocate à la Cour, membre de la liste I du Tableau de l’Ordre ("Avocat à la Cour”)

Patrick Lestienne (FR – EN)

Patrick Lestienne est un avocat très expérimenté, inscrit au barreau de Luxembourg depuis plus de 20 ans, qui possède une expertise dans tous les domaines du droit des sociétés. Il intervient quotidiennement pour des clients basés au Luxembourg et à l'étranger dans une grande variété de domaines touchant au droit des sociétés et au droit financier, en particulier dans des domaines tels que les opérations de fusions et acquisitions, les investissements en private equity, les joint-ventures, les restructurations de groupes de sociétés et le refinancement en capital et en dette des sociétés. Il conseille également les entreprises opérationnelles en matière commerciale. Il possède une solide expertise en matière de création, de structuration et de gestion juridique continue de fonds d’investissement privés.

Patrick est le fondateur de Lëtzlaw Academy, un organisme de formation professionnelle continue pragmatique qui accompagne les personnes et les entreprises dans leurs processus de formation

Il est l'auteur d'un guide pratique sur les sociétés à responsabilité limitée luxembourgeoises

Formation professionnelle

  • Master en pratique des affaires transnationales (“LL.M. in Transnational Business Practice”) de la “University of the Pacific, Mc George School of Law” (Sacramento, Californie (États-Unis)) – 2002
  • D.E.S. en droit international et européen de l’Université Catholique de Louvain (UCL) – 2001
  • Licence en droit de l’Université Catholique de Louvain (UCL) – 2000Licence) in law, Catholic University of Louvain (UCL), Belgium – 2000
  • Inscrit aux barreaux de Luxembourg depuis 2003, Patrick est Avocat à la Cour, membre de la liste I du Tableau de l’Ordre ("Avocat à la Cour”)

Champs d'expertise

  • Droit des sociétés
  • Private equity
  • Droit commercial
  • Droit financier
  • Droit des associations

VALEURS

Engagement fort

LëtzLawfirm est un cabinet d’avocat indépendant agissant dans l’intérêt de ses clients, tout en respectant une vision équilibrée des transactions

Expertise

Fort d’une expérience approfondie en droit des sociétés transactionnel et opérationnel dans un contexte multi-juridictionnel de plus de 20 ans chacun acquise au sein de cabinets d’avocats luxembourgeois de renom, Sabine Hinz et Patrick Lestienne sont tous les deux passionnés par la création d’avis juridiques de qualité répondant aux les plus hauts standards de la Place

Pragmatisme

En formulant des conseils pragmatiques à partir de règles juridiques complexes, le cabinet LëtzLawfirm adopte une approche de conseil juridique axée sur le client lorsqu'il fournit des services à ses clients

Clarté

Lëtzlawfirm a pour objectif de rédiger des documents et des avis facilement compréhensibles et accessibles par les clientes, quelles que soient leurs connaissances du droit luxembourgeois

EXPERTISES

Droit des sociétés

  • Droit des sociétés en général, fusions et acquisitions d’entreprises
  • Structuration, choix de la meilleure forme juridique (SA, SCA, SAS, SARL, SCS, SCSp…) et créations des sociétés de droit luxembourgeois, leur domiciliation ainsi que l'obtention d’autorisation d’établissements et d'autres autorisations requises pour leur activité
  • Conseils aux administrateurs et actionnaires sur leurs pouvoirs et leurs devoirs, la délégation de pouvoirs, la responsabilité et les pouvoirs de représentation
  • Conseils sous toutes formes sur la vie quotidienne de la société (assemblées générales, conseils d’administration, procédure d’approbation des comptes annuels…), distributions sous toutes formes (dividendes, rachats de titres, réduction de capital, remboursement de primes d’émission et primes assimilées)
  • Conseils et opérations de (re)structurations et de (re)financement en capital et dette des entreprises opérationnelles et de groupes de sociétés
  • Liquidation et autres restructurations de sociétés (fusion, scission et autres transmissions de patrimoine de plein droit), transformation et migration de sociétés

  • Assistance aux prêteurs et aux emprunteurs dans le cadre de la mise en œuvre du financement des entreprises
  • Rédaction de documents régis par le droit luxembourgeois, y compris les contrats de prêt, les nantissements (actions, comptes bancaires et créances), les cessions de sûreté et les accords de subordination
  • Revue des documents de condition suspensive régis par le droit luxembourgeois, y compris les documents de restructuration, les autorisations sociales et les accords de financement interne de groupe
  • Revue de la documentation juridique étrangère d'un point de vue juridique luxembourgeois
  • Avis juridiques régis par le droit luxembourgeois à la demande du client concernant la validité et l'applicabilité de la documentation de prêt

  • Conseils sur l'acquisition, l'investissement et le désinvestissement d'actifs et/ou d'actions
  • Rédaction et négociation de contrats d’achats et de vente de participations et/ou d’actifs ainsi que du paquet de documents sociaux et de financements relatifs
  • Drafting and negotiation of joint venture and shareholder agreements, investment contracts, complex articles of association
  • Capitalisation des sociétés (actions ordinaires, préférentielles, parts bénéficiaires et autres instruments de capitalisation) et financements par la dette (prêts et émissions d’obligations simples, convertibles)
  • Opérations sur capitaux propres (augmentation de capital, capital autorisé, compensation de créances, apport en compte 115 PCN, incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission et primes assimilées)
  • Avis juridiques sur des questions techniques pointues, restructuration et refinancement des sociétés, transferts de droits sociaux et d’entreprises

  • Due diligence tant au niveau des sociétés holdings (SOPARFIS) que des sociétés opérationnelles exerçant une activité au Luxembourg ou à l’étranger
  • Création des modèles en droit des sociétés pour toutes les formes de sociétés luxembourgeoises : statuts standards, registres, procès-verbaux AG et CA, (variation de capital, prime, compte 115 PCN, distributions), contrats (apports, transferts d’actions et d’actifs, rachats), AGO, procurations, liquidations, rapports, avances, etc.

  • Administrateur indépendant de sociétés financières et de groupes de sociétés
  • Conseils juridiques sur la création et la mise en place d'organisations sans but lucratif (ASBL, fondations, sociétés à impact social (SIC)) ainsi que sur les questions relatives à leur gestion quotidienne.

  • Accompagnement des entrepreneurs au lancement de leur startup d’un point de vue droit des sociétés et droit des contrats
  • Rédaction des actes de sociétés, y compris les statuts, pactes, capitalisation et autres financements, plan d’intéressement au capital, entrée de nouveaux investisseurs, AG et réunions du CA

  • Avis juridiques divers tant sur la création des organismes ASBL que des questions relevant de la vie associative dans leur quotidien
  • Patrick est en mesure d'apporter son expérience en tant que membre actif et administrateur de plusieurs ASBL

  • Formations sur mesure en droit des sociétés luxembourgeoises pour les clients, y compris les sociétés de domiciliation et de comptabilités, les cabinets d’avocats, les sociétés opérationnelles, etc.
  • Création d’un programme approfondie de 35 heures couvrant l’ensemble du droit des sociétés luxembourgeois : https://www.letzlaw-academy.com/product-category/07-droit-des-societes/ https://www.letzlaw-academy.com/product-category/07-luxembourg-companies-law/
  • Ces cours sont destinés aux praticiens du droit, aux entrepreneurs et aux managers, qui souhaitent s’initier ou approfondir leurs connaissances en droit des sociétés luxembourgeois

PUBLICATIONS

La SARL luxembourgeoise,
Guide pratique

Patrick Gwénolé LESTIENNE
Lëtzlaw Academy, 2021, 280 pages

CONTACT

info@letzlawfirm.lu

17, rue des Merisiers
L-8253 Mamer

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